Règlement (CE) 862/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) 862/2009 du 15 septembre 2009
Version23 septembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 862/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n o 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 23 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EXISTANTES