Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 du 14 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 du 14 octobre 2025
Version4 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 321/2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant — wagons pour le fret du système ferroviaire dans l’Union européenne (la STI WAG) |
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Texte du document
Version du 4 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: