Règlement (CEE) 288/93 du 9 février 1993 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l' année 1993
Règlement (CEE) 288/93 du 9 février 1993 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l' année 1993Abrogé
Version10 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 288/93 de la Commission, du 9 février 1993, portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l' année 1993 |
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Version du 10 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 90, dont la période d'application a été prolongée jusqu'au 31 décembre 1993 par le règlement (CEE) no 4007/87 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3876/92 (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: