Règlement (CE) 921/96 du 13 mai 1996
Règlement (CE) 921/96 du 13 mai 1996
Version25 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 921/96 du Conseil, du 13 mai 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2178/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds, et le règlement (CE) n° 1798/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents (1994-1997) |
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Texte du document
Version du 25 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu la proposition de la Commission,
considérant toutefois que, en raison de délais trop courts, ces protocoles additionnels n'ont pas pu entrer en vigueur le 1er janvier 1995;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: