Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenneAbrogé
Version20 octobre 1958
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1958 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1958 |
| Titre complet : | Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez- passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenne |
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Version du 20 octobre 1958 • À jour
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