Règlement (CE) 1048/97 du 9 juin 1997
Règlement (CE) 1048/97 du 9 juin 1997Abrogé
Version19 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1048/97 du Conseil du 9 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) no 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 19 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: