Règlement (CEE) 1222/74 du 15 mai 1974 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1222/74 du 15 mai 1974 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navetteAbrogé
Version17 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1222/74 de la Commission, du 15 mai 1974, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette |
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Version du 17 mai 1974 • À jour
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