Règlement (CEE) 3161/81 du 26 octobre 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3161/81 de la Commission, du 26 octobre 1981, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3553/80 et (CEE) n° 3554/80 du Conseil et du règlement (CEE) n° 920/81 de la Commission concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3553/80 (2), et notamment son article 18,
vu le règlement (CEE) no 3553/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) no 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers, et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 3554/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, soumettant à des limites quantitatives les importations en Grèce de produits textiles originaires de certains pays tiers (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: