Règlement (CE) 987/97 du 30 mai 1997
Règlement (CE) 987/97 du 30 mai 1997Abrogé
Version31 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 987/97 de la Commission du 30 mai 1997 modifiant le règlement (CE) no 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 |
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Version du 31 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2444/96 (2), et notamment son article 9 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: