Règlement (CEE) 361/88 du 8 février 1988
Règlement (CEE) 361/88 du 8 février 1988Abrogé
Version9 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 361/88 de la Commission du 8 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3154/85 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires |
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Version du 9 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: