Règlement (CEE) 3305/82 du 9 décembre 1982 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Norvège
Règlement (CEE) 3305/82 du 9 décembre 1982 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en NorvègeAbrogé
Version13 décembre 1982
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Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3305/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Norvège |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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