Règlement d'exécution (UE) 2016/2252 du 1er décembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2252 du 1er décembre 2016
Version4 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2252 de la Commission du 1er décembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oliva di Gaeta (AOP)] |
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Texte du document
Version du 4 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: