Règlement (CEE) 1849/87 du 30 juin 1987
Règlement (CEE) 1849/87 du 30 juin 1987
Version1 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1849/87 de la Commission, du 30 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
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