Règlement (CEE) 824/88 du 29 mars 1988 fixant la campagne de commercialisation des courgettes et des nectarines (y compris les brugnons)
Règlement (CEE) 824/88 du 29 mars 1988 fixant la campagne de commercialisation des courgettes et des nectarines (y compris les brugnons)Abrogé
Version30 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 824/88 de la Commission du 29 mars 1988 fixant la campagne de commercialisation des courgettes et des nectarines (y compris les brugnons) |
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Version du 30 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 223/88 ( 2 ), et notamment son article 1er paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: