Règlement (CEE) 451/90 du 22 février 1990
Règlement (CEE) 451/90 du 22 février 1990Abrogé
Version23 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 451/90 de la Commission du 22 février 1990 prévoyant des mesures transitoires pour la campagne 1989/1990 concernant l'aide à la production d'huile d'olive en Espagne et au Portugal |
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Version du 23 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: