Règlement (CEE) 1767/90 du 27 juin 1990
Règlement (CEE) 1767/90 du 27 juin 1990
Version28 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1767/90 de la Commission, du 27 juin 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 28 juin 1990 • À jour
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