Rectificatif au règlement (CEE) n 2562/82 de la Commission du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d'olive mises en libre pratique dans la Communauté (JO n L 273 du 23. 9. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2562/82 de la Commission du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d'olive mises en libre pratique dans la Communauté (JO n L 273 du 23. 9. 1982)
Version28 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2562/82 de la Commission du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d'olive mises en libre pratique dans la Communauté (JO n L 273 du 23. 9. 1982) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 septembre 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)