Règlement (CEE) 2230/77 du 7 octobre 1977
Règlement (CEE) 2230/77 du 7 octobre 1977Abrogé
Version11 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2230/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
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Version du 11 octobre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1308/70 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 814/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :