Règlement (CE) no 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2184/97 de la Commission du 3 novembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décisions • 2
—
[…] une décision à titre préjudiciel relative à la validité du point 3 de l'annexe du règlement (CE) n° 2184/97 de la Commission, du 3 novembre 1997, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 299, p. 6),
—
[…] 2. En 1997 est intervenu le règlement (CE) n° 2184/97 de la Commission, du 3 novembre 1997, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée , classant dans la position 8517 21 00 (télécopieurs), à laquelle correspondait un droit de douane de 3,8 %, un appareil possédant les quatre mêmes fonctions que les appareils précités du groupe Hewlett Packard.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1624/97 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: