Règlement (CE) 804/96 du 30 avril 1996
Règlement (CE) 804/96 du 30 avril 1996Abrogé
Version1 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 804/96 de la Commission, du 30 avril 1996, diminuant les montants fixés au titre des prix de base et d' achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 31 mai 1996 par suite du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1995/1996 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: