Règlement (CEE) 4118/87 du 21 décembre 1987 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1988
Règlement (CEE) 4118/87 du 21 décembre 1987 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1988Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4118/87 de la Commission du 21 décembre 1987 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1988 |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2),
vu le règlement (CEE) no 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: