Règlement (CEE) 645/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 645/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur vitiAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur viti-vinicole, dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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