Règlement (CEE) 2221/78 du 22 septembre 1978 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par les organismes d'intervention allemand et danois
Règlement (CEE) 2221/78 du 22 septembre 1978 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par les organismes d'intervention allemand et danoisAbrogé
Version24 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2221/78 de la Commission, du 22 septembre 1978, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par les organismes d'intervention allemand et danois |
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Version du 24 septembre 1978 • À jour
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