Règlement (CE) 1360/2005 du 18 août 2005
Règlement (CE) 1360/2005 du 18 août 2005Abrogé
Version26 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1360/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) |
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Version du 26 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (1), et notamment son article 34,
considérant ce qui suit: