Règlement (CEE) 2280/89 du 24 juillet 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4186/88 pour certains produits laminés plats
Règlement (CEE) 2280/89 du 24 juillet 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4186/88 pour certains produits laminés platsAbrogé
Version5 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2280/89 du Conseil du 24 juillet 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4186/88 pour certains produits laminés plats |
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Version du 5 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: