Règlement (CE) 776/2009 du 26 août 2009
Règlement (CE) 776/2009 du 26 août 2009Abrogé
Version30 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 776/2009 de la Commission du 26 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 924/2008 de la Commission fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009 |
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Version du 30 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 61, premier alinéa, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: