Règlement (CE) 3025/94 du 13 décembre 1994
Règlement (CE) 3025/94 du 13 décembre 1994Abrogé
Version21 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3025/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Version du 21 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2807/94 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: