Règlement (CEE) 945/68 du 11 juillet 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 945/68 du 11 juillet 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Version12 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 945/68 de la Commission, du 11 juillet 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures |
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Version du 12 juillet 1968 • À jour
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