Règlement (CE) 1405/2006 du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Règlement (CE) 1405/2006 du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer ÉgéeAbrogé
Version3 octobre 2006
>
Version29 juin 2008
>
Version7 février 2009
>
Version21 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil du 18 septembre 2006 arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-742/18, Arrêt de la Cour, République tchèque contre Commission européenne, 3 septembre 2020
—
[…] Pour les territoires des Açores, de Madère, des îles Canaries, des îles mineures de la mer Égée au sens du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil, du 18 septembre 2006, arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée [(JO 2006, L 265, p. 1)], et des départements français d'outre-mer, aucune limite de taille ne s'applique pour le taux maximal. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 mars 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)