Règlement (CE) 40/96 du 12 janvier 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 40/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur des viandes ovine et caprine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 13 paragraphe 1,
- 1er janvier 1996, pour les montants qui ne sont pas concernés par une campagne de commercialisation,
- début de la campagne de commercialisation 1996, dans le cas des prix ou montants pour lesquels cette campagne commence en janvier 1996,
- début de la campagne de commercialisation 1995/1996, dans les autres cas,
et qui figurent dans les règlements entrés en vigueur avant le 1er février 1995; qu'il y a dès lors lieu de modifier les règlements concernés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: