Règlement (CE) 1452/96 du 23 juillet 1996 portant fixation d'une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l'Irlande et du Royaume
Règlement (CE) 1452/96 du 23 juillet 1996 portant fixation d'une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l'Irlande et du Royaume
Version29 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1452/96 du Conseil du 23 juillet 1996 portant fixation d'une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l'Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord |
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Version du 29 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: