Règlement (CEE) 2991/75 du 10 novembre 1975 relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres
Règlement (CEE) 2991/75 du 10 novembre 1975 relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membresAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2991/75 du Conseil, du 10 novembre 1975, relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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