Règlement (CEE) 3516/84 du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sous
Règlement (CEE) 3516/84 du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sousAbrogé
Version5 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3516/84 de la Commission du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sous-position 08.12 C du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), amendé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 du Conseil, du 16 juillet 1984 (2), en particulier son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: