Règlement (CEE) 2468/72 du 24 novembre 1972
Règlement (CEE) 2468/72 du 24 novembre 1972Abrogé
Version1 décembre 1972
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Version29 mars 1975
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Version1 janvier 1981
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Version2 décembre 1984
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Version12 juillet 1986
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Version10 novembre 1987
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Version10 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission, du 24 novembre 1972, déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut |
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Texte du document
Version du 10 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut ( 1 ), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: