Règlement (CEE) 3108/76 du 20 décembre 1976 relatif au versement du concours pour certains projets visant à la réparation des dommages causés à l' agriculture dans la région du Frioul
Règlement (CEE) 3108/76 du 20 décembre 1976 relatif au versement du concours pour certains projets visant à la réparation des dommages causés à l' agriculture dans la région du FrioulAbrogé
Version24 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no3108/76 de la Commission, du 20 décembre 1976, relatif au versement du concours pour certains projets visant à la réparation des dommages causés à l' agriculture dans la région du Frioul-Vénétie Julienne par le séisme de mai 1976 |
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Version du 24 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l'agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie Julienne (1), et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu le règlement nº 17/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3171/75 (3), et notamment son article 22 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: