Règlement (CEE) 4148/88 du 23 décembre 1988 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 4075/88 et (CEE) n 4077/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 4148/88 du 23 décembre 1988 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 4075/88 et (CEE) n 4077/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4148/88 de la Commission du 23 décembre 1988 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 4075/88 et (CEE) n 4077/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 4075/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 ( 1 ), et notamment son article 2,
vu le règlement ( CEE ) no 4077/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée, du code NC 0202 30 90 ( 2 ), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :