Règlement (CE) 2406/97 du 3 décembre 1997
Règlement (CE) 2406/97 du 3 décembre 1997Abrogé
Version11 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2406/97 de la Commission du 3 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1141/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine |
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Version du 11 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: