Règlement (CEE) 2542/85 du 10 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut
Règlement (CEE) 2542/85 du 10 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au HautAbrogé
Version12 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2542/85 de la Commission, du 10 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)