Règlement (CEE) 2303/84 du 7 août 1984 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 2303/84 du 7 août 1984 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Espagne
Version8 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2303/84 de la Commission, du 7 août 1984, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Espagne |
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Version du 8 août 1984 • À jour
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