Règlement (CEE) 811/76 du 6 avril 1976 portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêche
Règlement (CEE) 811/76 du 6 avril 1976 portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêcheAbrogé
Version10 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 811/76 du Conseil, du 6 avril 1976, portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêche |
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Version du 10 avril 1976 • À jour
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