Règlement (CEE) 3173/83 du 8 novembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie
Règlement (CEE) 3173/83 du 8 novembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de TchécoslovaquieAbrogé
Version12 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3173/83 de la Commission du 8 novembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie |
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Version du 12 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 31 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment ses article 7 et article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: