Règlement (CEE) 440/77 du 1er mars 1977 portant institution d'une surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatés
Règlement (CEE) 440/77 du 1er mars 1977 portant institution d'une surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatésAbrogé
Version6 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 440/77 de la Commission, du 1er mars 1977, portant institution d'une surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatés |
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Version du 6 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1439/74 DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1974 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :