Règlement (CE) 530/1999 du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main
Règlement (CE) 530/1999 du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la mainAbrogé
Version1 avril 1999
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Version20 novembre 2003
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Version1 janvier 2008
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Version7 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre |
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Version du 7 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: