Règlement (CEE) 1703/77 du 27 juillet 1977 fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77
Règlement (CEE) 1703/77 du 27 juillet 1977 fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77
Version28 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1703/77 de la Commission, du 27 juillet 1977, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1320/77 |
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Version du 28 juillet 1977 • À jour
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