RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres
Version11 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 février 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres |
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