Règlement (CEE) 3036/88 du 30 septembre 1988
Règlement (CEE) 3036/88 du 30 septembre 1988Abrogé
Version1 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3036/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 1 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: