Règlement (CE) 834/1999 du 21 avril 1999 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 834/1999 du 21 avril 1999 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version22 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 834/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 22 avril 1999 • À jour
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