Règlement d'exécution (UE) 2017/822 du 15 mai 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/822 du 15 mai 2017
Version19 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/822 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 343/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine |
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Texte du document
Version du 19 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: