RÈGLEMENT (CEE) 1172/91 du 6 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1172/91 du 6 mai 1991Abrogé
Version7 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1172/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 470/91 portant suspension temporaire du régime des montants compensatoires « adhésion » pour le froment tendre fourrager # |
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Version du 7 mai 1991 • À jour
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