Règlement (CEE) 780/72 du 17 avril 1972 portant suspension du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches, de la sous

Version23 avril 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 avril 1972

Date de signature :	17 avril 1972
Date de publication au JOUE :	1 janvier 1972
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 780/72 du Conseil, du 17 avril 1972, portant suspension du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches, de la sous-position ex 08.02 A I a) et sur les pamplemousses et pomélos de la sous-position 08.02 D

Voir la source institutionnelle

Version du 23 avril 1972 • À jour

Règlement (CEE) 780/72 du 17 avril 1972 portant suspension du droit autonome du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches, de la sousAbrogé